Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS LÉGALES LSSIYCE

Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après dénommée LSSIYCE), ÉQUIPEMENTS DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL avec CIF B66092776 et siège social en C/Metal lúrgia, (Pol. Ind. Les Goules , TON8) à 081 (BARCELONA) et courrier électronique ineltec@ineltec.es, déclare qu’ils lui appartiennent:

- Le domaine  www.ineltec.es

- Les profils et adresses suivantes :

Que ÉQUIPEMENT DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL est inscrit au Registre du Commerce Barcelona Folio 78, Tome 43895, Feuille 441218 Incr. 1ère.

ÉQUIPEMENT DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL ne peut assumer aucune responsabilité découlant de l’utilisation incorrecte ou illicite des informations figurant sur ses pages Web ou présence en ligne sur les différents réseaux sociaux. Dans les limites fixées par la loi, ÉQUIPEMENTS DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL n’assume aucune responsabilité pour le manque de véracité, d’exhaustivité, de mise à jour et de précision des données ou informations contenues dans ses pages Internet.

Le contenu et l’information des pages Internet et des réseaux sociaux des ÉQUIPEMENTS DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL élaborés par des professionnels dûment qualifiés pour l’exercice de leur profession. Toutefois, le contenu et l’information ne constituent pas des opinions, des conseils ou des conseils juridiques de quelque nature que ce soit, puisqu’il s’agit simplement d’un service d’information et de diffusion.

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De même, il se réserve le droit de retirer l’accès au portail sans préavis à tout utilisateur qui contrevient aux dispositions de la présente notice légale.

 

RÉSEAU SOCIAUX

L’utilisateur doit disposer de son profil sur les réseaux sociaux pour pouvoir interagir avec ÉQUIPEMENT DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL et accepter la relation avec notre réseau social. Si c’est le cas, SIMULATIONS ET ESSAIS EQUIPES, SL aura accès au profil de l’utilisateur selon les paramètres spécifiés par le réseau social lui-même et pourra interagir avec lui en envoyant des messages, des publications, en participant à des concours et des tirages au sort. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ÉQUIPEMENT DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL puisse accéder à son profil ou interagir avec lui, il sera nécessaire de se dissocier du profil en cessant de suivre ou de supprimer comme ami, suiveur ou utilisateur ÉQUIPEMENT DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL.

Les actions réalisées par ÉQUIPEMENTS DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL peuvent avoir un caractère informatif et/ou publicitaire de ses services ou produits, considérant que le réseau social est un moyen publicitaire, sous la responsabilité d’ÉQUIPEMENTS DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL en ce qui concerne les publications et les communications effectuées par ces moyens en ligne.

La participation des utilisateurs à des concours, des promotions ou des tirages au sort impliquera que l’utilisateur accepte les bases juridiques de ce concours, promotion ou tirage au sort qui seront publiés sur le réseau social de référence au moment opportun et avec sa participation impliquera que l’utilisateur a accepté les mêmes.

Il est rappelé aux utilisateurs que les publications qu’ils publient sur les réseaux sociaux relèvent de leur responsabilité et qu’ils doivent respecter la législation et les droits des tiers susceptibles d’avoir une incidence particulière sur les droits de propriété intellectuelle, de protection des données et de l’image de tiers, ainsi que les règles des réseaux sociaux eux-mêmes figurant sur les liens suivants :

 

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En vertu de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous autorisez par la présente que les données personnelles fournies seront traitées sous la responsabilité d’ÉQUIPEMENTS DE SIMULATION ET D’ESSAI, SL et domicile en C/Metal lúrgia, (Pol. Ind. Les Goules 8, 08551 TONA (BARCELONE) :

  • Formulaire de Contact : Vos données seront traitées dans le but de gérer votre demande et de pouvoir vous donner une réponse, la prestation de ce service étant la raison pour laquelle nous légitimons traiter vos données. Ceux-ci seront conservés jusqu’à ce que la demande soit résolue et ne seront pas transmis à des tiers
  • Formulaire d’inscription à la newsletter : Vos données seront traitées dans le but de vous inclure dans notre newsletter. Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
  • Si elles sont traitées dans nos réseaux sociaux, comme détaillé ci-dessus, elles seront traitées dans le but de gérer les informations et les données obtenues à partir de l’interaction des utilisateurs des réseaux sociaux avec ces profils / page. Ces données sont traitées conformément à l’intérêt légitime de cette entreprise et seront conservées à condition que l’intérêt légitime qui a permis leur traitement soit maintenu.
  • Si vous les capturez en utilisant les cookies analytiques que vous avez précédemment acceptés en accédant à notre site Web, ils seront utilisés à des fins d’analyse spécifiées dans la politique de cookies de notre site Web. Vos données feront l’objet d’un transfert international avec les États-Unis et seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité détaillée dans notre politique de cookies.

En tout état de cause, elle peut indiquer la révocation du consentement donné, si celle-ci était la base qui a légitimé le traitement ou exercer les droits prévus :

  • Accès: la personne concernée a le droit de savoir si le responsable du traitement traite des données à caractère personnel la concernant et, dans l’affirmative, a le droit d’accéder à ces données et d’obtenir des informations sur les traitements effectués.
  • Rectification: Elle est liée au caractère inexact ou incomplet des données. La personne concernée a le droit de rectifier ses données personnelles inexactes et de compléter ses données personnelles incomplètes.
  • Suppression: La personne concernée a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles ("droit à l’oubli"), lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, le consentement sur lequel le traitement était fondé est révoqué, la personne concernée s’oppose au traitement, les données ont été traitées illicitement, elles doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale ou ont été obtenues en relation avec l’offre de services de la société de l’information adressée aux mineurs.
  • Limitation du traitement: il s’agit d’un droit de la personne concernée de marquer ses données à caractère personnel conservées dans le but de limiter le traitement à l’avenir. La limitation du traitement implique que, à la demande de la personne concernée, ses données personnelles indiquées ne soient plus traitées.
  • Opposition: la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il se fonde sur des cas concrets et qu’un motif lié à sa situation personnelle est invoqué.
  • Portabilité des données: la personne concernée a le droit de recevoir ses données personnelles fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si elle est fondée sur le consentement ou sur un contrat ou lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.

À ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage qui produit des effets juridiques sur elle ou qui l’affecte négativement.

Ces demandes doivent être faites sur C/Metal·lúrgia, (Pol. Ind. Les Goules) 8, 08551 TONA (BARCELONA) sur ineltec@ineltec.es

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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Toute utilisation abusive de celui-ci par des personnes autres que son titulaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de celui-ci peut être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux existants dans l’ordre juridique espagnol et/ou communautaire.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, les tribunaux espagnols étant compétents pour connaître de toutes les questions qui se posent sur l’interprétation, l’application et le respect de ces conditions. L’utilisateur, en vertu de son acceptation des conditions générales contenues dans cet avis légal et dans la mesure où cette soumission est possible, renonce expressément à toute juridiction qui, par application de la Loi de Procédure Civile en vigueur, pourrait lui correspondre.

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